Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Novalie – novalie.store

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Novalie.

On entend ci-après par :

« Site » : le site « https://novalie.store » ainsi que l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de Novalie.

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) pouvant être achetés ou souscrits sur le Site.

« Vendeur » : Novalie, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’utilisateur du Site intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou à les enregistrer sur un support durable avant toute commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la commande sur le Site.

Les informations légales relatives à l’hébergement et à l’éditeur du Site, à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’aux conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits féminins, accessoires et articles de bien-être.

Le Site est librement et gratuitement accessible à tout Client. L’achat d’un Produit ou Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes CGV suppose que les Clients disposent de la capacité juridique nécessaire. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou de son représentant légal.

Article 3 – Service Client

Le service client du présent Site est accessible par e-mail à l’adresse : contact@novalie.store, via formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Le Client doit indiquer dans son e-mail son nom, prénom, l’objet de sa demande ainsi que le numéro de sa commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, média, proposition contractuelle), Novalie est joignable exclusivement par e-mail à l’adresse : contact@novalie.store

Article 4 – Modalités de commande et description du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’une description rédigée par le Vendeur sur la base des informations fournies par le fournisseur.

Les photographies présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent différer sensiblement des modèles photographiés. Ces variations peuvent être dues aux réglages des écrans, à l’éclairage des produits, à l’angle de prise de vue, etc.

Le « Panier » désigne l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client sur le Site en vue d’un achat. Son contenu peut être modifié à tout moment.

Le Client passe commande via le Site : il sélectionne librement un ou plusieurs Produits du catalogue en cliquant sur « Ajouter au panier ». Dans la page « Panier », il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation.

Dans la page « Informations », le Client doit renseigner ses coordonnées. Dans la page « Livraison », il choisit le mode d’expédition. Dans la page « Confirmation », il saisit ses informations bancaires et son adresse de facturation, ainsi que les éventuels codes promotionnels.

La vente est valablement conclue lorsque le Client a confirmé sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande », accepté les présentes Conditions Générales de Vente et procédé au paiement selon les modalités choisies, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf indication contraire, les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros TTC, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors éventuels frais de traitement et de livraison.

Novalie se réserve le droit de répercuter toute variation du taux de TVA sur les prix des Produits ou Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client sera toutefois celui en vigueur au moment de la commande.

Le Client peut régler ses achats sur le Site par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un prestataire de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement s’effectue directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout paiement. Le Site ne connaît aucune limitation géographique de livraison ; les commandes peuvent être expédiées dans le monde entier.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des éventuels retards postaux ou d’autres circonstances particulières empêchant la livraison (manifestations, conditions météorologiques défavorables, etc.).

En cas de livraison d’un Produit hors du territoire de l’Union Européenne, le Client se déclare importateur du Produit et accepte que le Vendeur puisse ne pas être en mesure de communiquer un montant exact des frais de douane et taxes d’importation applicables dans le pays de destination.

Sauf indication contraire sur le Site, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat avec le Client Consommateur.

En cas de livraison en main propre, le Client peut refuser un colis s’il constate une anomalie (avarie, Produit manquant, colis endommagé, etc.). Toute anomalie devra être mentionnée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur, celui-ci contactera le Client afin de convenir des suites à donner à la commande. Si le Client a refusé le colis par erreur, il pourra en demander la réexpédition moyennant le paiement des nouveaux frais postaux.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Il devra retourner tout produit ne correspondant pas à ses attentes et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans les quatorze jours suivant la réception par Novalie de la demande de remboursement.

Le Produit devra impérativement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et non utilisé.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour via un service avec suivi du colis.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Formulaire de rétractation

(Compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Novalie – contact@novalie.store – novalie.store

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : _______________________________

Nom / Prénom : _______________________________

Numéro de téléphone : _______________________________

Adresse e-mail : _______________________________

Adresse postale : _______________________________

Motif de la réclamation : _______________________________

☐ Échange* (indiquer le produit souhaité)

☐ Remboursement* (joindre IBAN et BIC complets)

Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _______________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Le consommateur peut également invoquer la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison du Produit.

Garantie contre les vices cachés

En cas de non-conformité d’un Produit livré, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son remplacement. En cas d’impossibilité de remplacement, le Client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

La garantie est limitée à 30 jours à compter de la date d’achat dans des conditions normales d’utilisation et exclut les pannes causées par un facteur extérieur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur Novalie ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

Concernant les Produits achetés, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profits, dommages ou frais pouvant survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles, rendant totalement impossible l’exécution des obligations.

La survenance d’un cas de force majeure suspend de plein droit l’exécution de la commande.

Au-delà d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si la situation persiste, la commande pourra être annulée par l’une des parties.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à des tiers mandataires, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images, visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image et le droit des brevets.

Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du Site n’est autorisée sans accord préalable.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Novalie collecte les données du Client :

a) afin de traiter et suivre la commande du Client sur le Site ;
b) afin de pouvoir le contacter concernant différents événements liés à Novalie, notamment les mises à jour produits et la relation client ;
c) afin de recueillir des informations destinées à améliorer le Site et les Produits (notamment via les cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site chargés de l’emballage et de la distribution des Produits commandés, ainsi que par le fournisseur d’hébergement Shopify Inc., dont les serveurs sont protégés par un pare-feu.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités de collecte et au maximum cinq (5) ans.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un e-mail à : contact@novalie.store

Article 13 – Commentaires et autres propositions des utilisateurs

Si le Client envoie des idées, propositions ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, courrier ou autrement (« commentaires »), à la demande de Novalie ou non, le Client accorde à Novalie le droit, sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support.

Novalie n’est pas tenue :

  1. de maintenir les commentaires confidentiels ;

  2. de verser une compensation pour les commentaires fournis ;

  3. de répondre aux commentaires.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des CGV et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes CGV remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

Article 15 – Loi applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le Site se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de tentative d’achat frauduleux ou d’utilisation d’une carte bancaire interdite, volée ou falsifiée. Dans ce cadre, aucune tentative de règlement amiable ne sera acceptée.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat pourront être soumis à une médiation à la demande du Client.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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